LA FISCALITE AUX USA

Revenus locatifs

Les revenus locatifs provenant de la location de biens immobiliers situés au Etats-Unis sont imposables, conformément à l'article 6-1 de la convention Franco-américaine du 31 août 1994, visant à éviter la double imposition.

Ce qui conduit dans les faits à un crédit d'impôt équivalent à l'impôt payé aux Etats-Unis (mécanisme du crédit d'impôt prévu à l'article 24 de la convention.

La possibilité de déduire fiscalement non seulement l'ensemble des charges liées a la gestion locative, les taxes foncières, un montant forfaitaire par LLC ainsi qu'une multitude de frais annexes ( billets avions, locations de voitures, etc…) permet le plus souvent de ne pas générer d'impôt sur le revenu locatif.

Plus-values

En cas de revente apres 12 mois, la plus-value réalisée est soumise à l'impôt fédéral sur le revenu d'environ 15%. Lors de la revente, l'impôt sur la plus-value peut varier de 15% a 34%, tout en sachant que l'étendue importante des déductions fiscales autorisées ainsi qu'une gestion rigoureuse par un expert-comptable agrée (C.P.A. français sur place) des déficits fiscaux accumules pendant les années de détention permet en pratique, le plus souvent, d'aboutir à l'exonération complète de cet impôt.

Impôts fonciers " Property Tax"

Le taux varie généralement entre 1% et 2% du montant de la valeur du bien estimé par les services fiscaux. Cet impôt est déductible fiscalement. Il faut savoir que ce calcul se fait sur une moyenne pondérée des transactions enregistrées l'année précédente dans l'immeuble même ou dans la copropriété dans laquelle se situe le bien.

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